Les présentes stipulations ont pour objet de réglementer l'utilisation des services de vente électronique des différents produits et services offerts par Smart Products Connection S.A., société commerciale qui opère par Internet à partir de son site Web www.spcstore.fr en vendant à ses clients des produits technologiques et électroniques, des téléphones, des smartphones, des systèmes multimédia, des lecteurs audio/vidéo, des appareils d'enregistrement d'images et de sons, etc.

Smart Products Connection S.A. est inscrite au registre des sociétés d'Álava au volume 364, Livre 278, Folio 213, Page 3084, 1ère inscription. CIF:A01042878 fournit ses services de vente par le biais du commerce électronique sur Internet sur le site www.spcstore.fr et par courrier électronique (support@spc.es).

- CLARITÉ ET TRANSPARENCE DE L'INFORMATION : Smart Product Connection S.A., conformément aux dispositions de l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, par le biais de leur site internet et des présentes Conditions Générales, fournit un accès permanent, facile, direct et gratuit à la voix électronique aux informations relatives à sa raison sociale (droits fiscaux et d'enregistrement ). , adresse et adresse de communication), même s'il s'agit de données du client, exclusivement accessibles au client, qui sont détenues par la société.

- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES CLIENTS ET LES USAGERS : Smart Product Connection S.A. s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses clients ou de ses utilisateurs à des fins autres ou non liées à l'objet du contrat des services qu'elle fournit, en garantissant par des mesures appliquées la confidentialité de celles-ci, leur perte ou leur altération et l'accès non autorisé auxdites données.

- SECURITÉ DANS LE TRAITEMENT, LE PROCESSUS INFORMATIQUE ET LA CONSERVATION DES DONNÉES : Smart Product Connection S.A. déclarer et garantir la soumission complète et respecter l'effet du processus de garantie et de sécurité contenu dans la LOI 5/93 du 29 octobre sur la réglementation du caractère automatisé des données personnelles.

- PUBLICITÉ ET OFFRES PERSONNALISÉES AU CLIENT : Smart Product Connection S.A. Pour l'envoi d'offres et d'informations à l'adresse électronique ou à l'adresse personnelle du client, à condition que ce dernier accepte cette modalité, qui sera expressément demandée par le processus d'inscription du client.

- Listes de produits et prix : Dans le cadre du processus d'interaction électronique et téléphonique, les étapes suivantes sont suivies du menu d'options affiché sur le site Web de Smart Product Connection S.A.. www.spcstore.fr.

- Informations sur le produit proposé au client : caractéristiques techniques, description, durée de garantie, marque du fabricant, photographie indicative (le cas échéant). Le produit peut être téléchargé, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles des composants, des caractéristiques ou des particularités du lot qui le compose, pour autant qu'ils ne portent pas à prêter attention à les qualités et caractéristiques annoncées.

- Information sur le prix du produit : information sur le prix final ou prix de détail du produit à acheter, contenant le coût final pour le client et incluant la TVA, les frais d'expédition et d'assurance des marchandises et les manipulations dérivées du transport. Le coût final sera donc communiqué au client lors du processus d'achat électronique avant qu'il ne formalise son acceptation.

- Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement accordés par Smart Product Connection S.A. aux groupes désignés à tout moment par Smart Product Connection S.A., ou en fonction du produit offert, selon la publicité disponible à tout moment sur son site web.

- Tous les prix publiés sur le site web incluent la TVA. Pour calculer le prix total de la commande, nous devons tenir compte du prix des frais d'expédition qui varient en fonction du mode de paiement choisi, de la destination (s'il s'agit d'une île ou d'une péninsule) et de la valeur de la marchandise (assurance supplémentaire payée au transporteur). Le prix des frais de port est toujours indiqué avec la TVA incluse.

- En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, en règle générale, le taux d'imposition de 21% ou 10% sera appliqué selon le cas.

- En raison de leur régime fiscal spécial, les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla sont considérées comme des territoires non communautaires. Nous n'envoyons pas de marchandises vers ces territoires en raison des frais de douane élevés qu'ils impliquent.

- Les prix publiés sur www.spcstore.fr peuvent être révisés et modifiés à tout moment si les conditions l'exigent.

- Produits proposés. Tous les produits que Smart Product Connection S.A. propose sur son site web www.spcstore.fr avec une remise quelconque apparaîtront sur le site web jusqu'à la fin de la promotion ou jusqu'à épuisement des stocks, auquel cas le produit disparaîtra du site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, ce sera le prix en vigueur dans la publicité coïncidant avec le moment de la passation de la commande.